Mairie de La Forclaz

A compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est disponible en mairie. Les délibérations seront signées par le maire et le secrétaire de séance, et consultables en Mairie (Art L.2121-25 de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales)

-   Nouveauté pour l’affichage du procès-verbal de chaque séance :
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public par voie d’affichage.